Conditions générales d'utilisation

Document rédigé pour Babystars. Il doit être relu et validé par votre conseil juridique avant toute utilisation comme base contractuelle définitive.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet https://babystars.fr et des services associés (« la Plateforme »), édités par [Raison sociale à compléter] (« Babystars »).

Babystars est une plateforme numérique de mise en relation entre familles (« Parents ») et professionnels ou structures de la petite enfance (baby-sitters, assistantes maternelles, crèches, micro-crèches, garderies — « Professionnels »), permettant notamment la consultation de profils, de disponibilités, l'envoi de demandes de garde et l'échange de messages.

2. Acceptation

La navigation sur le site, la création d'un compte ou l'utilisation des fonctionnalités vaut acceptation pleine et entière des CGU, de la politique de confidentialité et, le cas échéant, des conditions générales de vente.

3. Comptes et éligibilité

L'inscription est réservée aux personnes majeures capables juridiquement. Le Parent agit pour son compte ou, le cas échéant, en qualité de représentant légal d'un enfant. Le Professionnel garantit disposer des autorisations, agréments ou qualifications requis pour l'activité déclarée.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à les maintenir à jour et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.

4. Rôle de Babystars — intermédiaire

Babystars agit en qualité d'intermédiaire technique et d'hébergeur de contenus. Sauf mention expresse contraire, Babystars n'est pas partie aux contrats de garde, de travail ou de prestation conclus entre Parents et Professionnels, n'emploie pas les Professionnels et ne fixe pas les conditions financières ou horaires de la garde entre les parties.

Babystars ne garantit pas la disponibilité effective d'un Professionnel, la qualité de la garde ni l'adéquation d'un profil à un besoin particulier. Les vérifications éventuelles (« profil vérifié ») constituent une aide à la décision et ne se substituent pas aux diligences des Parents.

5. Fonctionnalités principales

• recherche géolocalisée de Professionnels et consultation de fiches publiques ;
• publication de disponibilités, annonces ou demandes de garde ;
• messagerie interne entre utilisateurs connectés ;
• notifications par e-mail ou push liées au service ;
• espaces dédiés selon le rôle (parent, baby-sitter, assistante maternelle, structure).

Babystars peut faire évoluer, suspendre ou retirer une fonctionnalité, sous réserve d'en informer les utilisateurs lorsque cela est raisonnablement possible.

6. Contenus publiés par les utilisateurs

Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez (textes, photos, tarifs, disponibilités, messages). Il est notamment interdit de publier des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, trompeurs, ou portant atteinte aux droits de tiers ou à la vie privée des enfants.

Vous accordez à Babystars une licence non exclusive, mondiale et gratuite, pour la durée de publication, afin d'héberger, reproduire et afficher vos contenus sur la Plateforme aux fins du service.

Babystars peut retirer tout contenu signalé ou manifestement illicite, et suspendre un compte sans préavis en cas de manquement grave.

7. Géolocalisation et confidentialité

Certaines données de localisation peuvent être affichées de manière approximative sur les fiches publiques afin de protéger la vie privée des Professionnels. L'adresse précise n'est communiquée qu'après mise en relation, selon les choix affichés dans le service.

8. Liens affiliés et tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers (recommandations, cartes, paiement, etc.). Babystars n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques. Certains liens peuvent être des liens affiliés, sans incidence sur le prix pour le Parent lorsque cela est indiqué.

9. Propriété intellectuelle

La structure du site, les marques Babystars, logos, textes, graphismes et logiciels sont protégés. Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite.

10. Disponibilité et sécurité

Le service est fourni « en l'état ». Babystars met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité et la continuité du service, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Babystars ne pourra être tenue responsable des litiges, dommages ou préjudices survenant entre utilisateurs, ni des conséquences d'une garde effective (accident, retard, annulation, etc.). La responsabilité de Babystars, si elle devait être engagée, serait limitée aux dommages directs prévisibles liés au fonctionnement de la Plateforme.

12. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte ou cesser d'utiliser le service à tout moment. Babystars peut suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des CGU, sur instruction judiciaire ou pour des raisons techniques impérieuses.

13. Modifications

Babystars peut modifier les CGU. La date de mise à jour figure en tête de page. L'utilisation continue du service après publication vaut acceptation des nouvelles CGU, sous réserve des droits des consommateurs.

14. Droit applicable — litiges

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les tribunaux français seront compétents selon les règles applicables.

15. Contact

contact@babystars.fr — page Contact.