Conditions générales de vente

Document rédigé pour Babystars. Il doit être relu et validé par votre conseil juridique avant toute utilisation comme base contractuelle définitive.

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de services réalisées par [Raison sociale à compléter], [Forme juridique — ex. SAS], dont le siège est situé [Adresse du siège social] (« Babystars », « nous »), au profit de tout client professionnel ou structure (« Client », « vous ») souscrivant un abonnement, une option payante ou tout autre service facturé sur le site https://babystars.fr.

L'utilisation gratuite de la plateforme de mise en relation est régie par les Conditions générales d'utilisation. En cas de contradiction entre les CGU et les CGV pour un service payant, les CGV prévalent.

2. Services concernés

Babystars peut proposer notamment :

• abonnements ou formules d'accès renforcé à l'espace professionnel ou structure ;
• mise en avant de profil public, options de visibilité ou fonctionnalités premium ;
• services d'accompagnement, de formation ou d'assistance facturés à la carte ;
• tout autre service payant décrit sur le site au moment de la commande.

Les prestations de garde d'enfants conclues entre parents et professionnels via la plateforme ne sont pas vendues par Babystars et ne relèvent pas des présentes CGV.

3. Commande et conclusion du contrat

Toute commande suppose la création d'un compte valide et l'acceptation des CGV au moment du paiement. Le contrat est conclu lors de la confirmation de commande par Babystars (e-mail ou affichage dans l'espace Client), sous réserve de l'encaissement effectif le cas échéant.

Babystars se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, d'informations inexactes ou de suspicion de fraude.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon la mention affichée au moment de la commande. Babystars peut modifier ses tarifs pour l'avenir ; le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, prélèvement ou autre prestataire de paiement sécurisé). Les données de paiement sont traitées par le prestataire habilité ; Babystars n'en conserve pas les coordonnées complètes.

5. Durée, renouvellement et résiliation

Les abonnements sont souscrits pour la durée indiquée (mensuelle, annuelle, etc.) et se renouvellent tacitement pour la même période sauf résiliation par le Client avant l'échéance, selon les modalités affichées dans l'espace compte.

Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace ou par e-mail à contact@babystars.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata sauf disposition légale impérative ou offre commerciale contraire.

Babystars peut suspendre ou résilier l'accès payant en cas de manquement grave aux CGU/CGV ou de défaut de paiement, après mise en demeure lorsque la loi l'exige.

6. Droit de rétractation

Si le Client est un consommateur au sens du Code de la consommation, il dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales (notamment prestation pleinement exécutée avant la fin du délai avec accord exprès du Client).

Si le Client est un professionnel, le droit de rétractation ne s'applique pas, sauf accord écrit contraire.

7. Obligations de Babystars

Babystars s'engage à fournir les services commandés avec diligence et conformément à la description publiée. Il s'agit d'une obligation de moyens. L'accès au site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou force majeure.

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser les services payants conformément aux CGU, à régler les sommes dues et à ne pas détourner les fonctionnalités (scraping, revente non autorisée, contournement des limites d'abonnement, etc.).

9. Responsabilité

Babystars n'est pas partie aux contrats de garde conclus entre utilisateurs. Sa responsabilité au titre des services payants est limitée, pour les professionnels, aux dommages directs prévisibles et, sauf faute lourde ou dol, au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Sont exclus : perte d'exploitation, perte de clientèle, manque à gagner, dommages indirects, dans les limites autorisées par la loi.

10. Propriété intellectuelle

Les éléments du site, logiciels, marques et bases de données restent la propriété de Babystars ou de ses concédants. Aucune cession de droits n'est consentie au-delà d'une licence d'usage pendant la durée du contrat.

11. Données personnelles

Les traitements liés aux commandes et à la facturation sont décrits dans la politique de confidentialité.

12. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents selon les règles de droit commun.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

14. Contact

Questions commerciales ou facturation : contact@babystars.fr ou la page Contact.